Appels à projets du FUI

24e Appel à projets du FUI (Fonds Unique Interministériel)

Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est logé au sein du fonds de compétitivité des entreprises (FCE). Les ministères contributeurs sont ceux chargés de l'économie,de l'industrie et du numérique - de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - de la défense - de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - des affaires sociales et de la santé, etc. Les projets sont retenus à l'issue d'appels à projets.

Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans. Les projets présentés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par au moins un pôle de compétitivité, impliquant au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d'équipements ou de services en accès ouvert).

Les taux d’intervention sont les suivants en cas de labélisation par le pôle :

  • 45% d’aides pour les PMEs d'Ile-de-France,
  • 30% d’aides pour les PMEs hors Ile-de-France,
  • 30% d’aides pour les ETI d'Ile-de-France,
  • 25% d'aides pour les ETI hors Ile-de-France,
  • 25% d’aides pour les Grandes Entreprises,
  • 40% d’aides pour les Etablissements de recherche (EPIC,…)
  • Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d'intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides du FUI sont accordées sous forme de subventions dans la limite de 40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux.

Depuis le FUI19, le taux d’aide majoré pour les PMEs et ETIs dépend maintenant du territoire du pôle et non plus du zonage du pôle. Ce sont donc maintenant les PMEs et ETIs de toute l’Ile-De-France qui pourront bénéficier de cette majoration des aides en cas de labélisation par le pôle (45% pour les PMEs et 30% pour les ETIs).

Systematic se tient à votre disposition pour vous aider à élaborer votre projet.

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges du FUI 23 en attendant la publication prochaine de celui du FUI 24 :

 >> TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES DE L' APPEL A PROJETS FUI23 <<


Calendrier et processus du pôle Systematic pour les demandes de labellisation

Tous les documents concernant les Groupes Thématiques sont à envoyer à l’adresse : depot.projet@systematic-paris-region.org

Pour le thème TIC & Santé : tic-sante@poles-idf.org


Nous vous rappelons que tous les partenaires des projets labellisés doivent nous envoyer une fiche d'engagement afin de devenir membre du pôle Systematic (ou d'un autre pôle labélisateur du projet) en cas de financement du projet.

Etape préliminaire : Emergence des projets et idées de projets lors de sessions dédiées  

o   Logiciel Libre et Systèmes d'Informations : mercredi 1er février 2017 après-midi. Chez Henix (Montrouge). Inscrivez vous !

o   Usine du futur : 17 Mars de 8H30 à 14H00, Nano-Innov. Inscrivez vous !  

o   Gestion intelligente de l'énergie : jeudi 23 mars de 8H30 à 14H00, Nano-Innov. Inscrivez vous ! 

o   Transports & mobilités : vendredi 3 février 2017 - de 8H30 à 14H00 – Technocentre Guyancourt- Inscrivez vous !

o   Confiance Numérique et Sécurité et Ville Numérique : Jeudi 26 janvier 2017 - matin - Orange Gardens (Châtillon) - Inscrivez vous !

o    Télécoms : mardi 24 janvier 2017 - matin - Nokia Paris Saclay - Inscrivez vous !

o    Outils de Conception et Développement de Systèmes : mercredi 18 janvier 2017 - matin - Thales - Téléchargez le processus de labélisation relatif au GT OCDS


>> MODELE DE PRESENTATION de projet à télécharger pour présenter votre projet lors des plénières de votre choix


1ère étape : Enregistrement de votre projet

Date limite :  10 février

Objet : Tous les projets en cours de montage et visant un dépôt pour le FUI24 doivent faire l’objet d’un enregistrement en utilisant les documents indiqués ci-dessous. Les documents fournis seront transmis aux Comités de Pilotage des Groupes Thématiques concernés et serviront de support pour l’audition des porteurs (2ème étape décrite ci-dessous)

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents à fournir pour l'audition de votre projet :

Ces documents sont à fournir avant vos passages devant les Comités de pilotage des groupes thématiques correspondants à votre projet, une date limite vous sera fournie par chaque responsable de groupe. 

> Date limite d’envoi du 1er draft de l’annexe technique : 10 février

 

2ème étape :
Audition des porteurs devant les Comités de Pilotage (CoPils) des Groupes Thématiques puis instruction fine des projets retenus

Objet : les CoPils (T&M, LL, OCDS, CNS, Télécoms, TIC&Santé, GIE, VN et UF) sont les organes représentatifs des Groupes Thématiques. Ils doivent émettre un avis sur les projets. Suite à l’audition des porteurs, les CoPils décident de désigner 1 ou 2 rapporteurs par projet pour les projets susceptibles de recevoir un avis positif. Ces rapporteurs ont quelques semaines pour approfondir leur compréhension des projets, éventuellement en contactant les porteurs.

Durant cette phase d’instruction, il est fortement conseillé aux porteurs d’apporter les compléments d’information et les mises à jour de leurs documents au fur et à mesure que le projet se complète.

Un avis positif est nécessaire pour soumettre le projet au Bureau Exécutif du pôle (3ème étape décrite ci-dessous).

Audition des porteurs de projets :

  • GT Logiciel Libre : Les 10/03/2017 et 07/04/2017 à Paris
  • GT Systèmes d'information : Les 09/03/2017 et 04/04/2017 à Paris
  • GT OCDS : Les 01/03/2017 et 04/04/2017 à Palaiseau
  • GT Confiance Numérique & Sécurité : Le 22/02/2017 à Gemalto, le 23/03/2017 à Thales et le 11/04/2017 à Airbus
  • GT TIC & Santé :Les 03/03/2017 et 07/04/2017
  • GT Télécoms : Les 08/03/2017 à Palaiseau
  • GT Gestion Intelligente de l'Energie : Les 02/02/2017 et 02/03/2017 à Palaiseau et le 14/04/2017 (lieu à définir)
  • GT Transports & Mobilité : Les 10/03/2017 et 14/04/2017 à Palaiseau
  • GT Ville Numérique : Les 07/03/2017 à Palaiseau
  • GT Usine du Futur : Les 02/02/2017 et 09/03/2017 à Palaiseau et le 30/03/2017 (lieu à définir)

Critères :

  • Qualité technologique, caractère innovant;
  • Qualité et intérêt du Partenariat;
  • Cohérence avec la Road-Map du Groupe Thématique;
  • Cohérence de l’agenda et des ressources avec les objectifs visés;
  • Retombées économiques du projet.

 

3ème étape : Audition des porteurs devant le Bureau Exécutif (BE)

Date : 19 avril 2017

Objet : le Bureau Executif est l’organe élu pour piloter le pôle. Il doit émettre un avis sur les projets. Ses critères sont en plus de ceux évoqués pour les Comités de Pilotage : l’adéquation du projet avec les objectifs du pôle et la cohérence avec l’ensemble des projets.

Un avis positif est nécessaire pour soumettre le projet au Directoire du pôle (4ème étape décrite ci-dessous).

A noter que la présentation s'effectuera sur la base des 2 slides dont le template se trouve à la première étape.

Information : La présentation est faite par le porteur ou un des partenaires du projet sur une base d'une dizaine de minutes.

Lieu : dans les locaux de Systematic à Nanno Innov, Palaiseau.

Documents : à fournir pour le 17 avril au plus tard la version quasi définitive du dossier : les deux diapos, la fiche technique, les fiches d'engagements partenaires.

4ème étape : Présentation des projets par les présidents de Groupe Thématique au Directoire – Labellisation des projets

Date :  25 avril 2017

Objet : le Directoire est l’organe élu représentatif pôle. Les membres du Directoire votent à bulletin secret pour la labellisation des projets.

Lieu : dans les locaux de Systematic à Nanno Innov, Palaiseau.

Information : La présentation est faite par les présidents des Groupes Thématiques en présence des porteurs. Les résultats des votes du Directoire sont affichés directement à l’issue de la réunion.

Documents : à fournir pour le 23 avril au plus tard la version définitive du dossier : les deux diapos, la fiche technique, les fiches d'engagements partenaires.

 

5ème étape : Dépôt des dossiers finalisés

Dès l'ouverture de l'appel à projet, vous avez la possibilité de déposer au fil de l'eau votre projet sous l'extranet de BPI France : dès la labellisation par le pôle, il ne vous restera qu'à valider votre projet.

Date limite :  28 avril (à confirmer)

Information : Pour être complet un dossier doit contenir le courrier de labellisation qui est envoyé aux porteurs des projets labellisés à l’issue du Directoire.

  • GT Logiciel Libre : 16/09/2016 et 14/10/2016 à Jussieu
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