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Appels à projets du FUI

14ème Appel à projets du FUI (Fonds Unique Interministériel)

Le Fonds Unique Interministériel (FUI) doté de 600 M€ sur la période 2009-2012 est logé au sein du fonds de compétitivité des entreprises (FCE). Les ministères contributeurs sont ceux chargés de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable - de l'Economie, des Finances et de l'Emploi - de l'Agriculture et de la Pêche - de la Défense -et de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Les projets sont retenus à l'issue d'appels à projets.

Les projets présentés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d'équipements ou de services en accès ouvert) pour lesquels un appel à candidatures spécifique sera lancé prochainement.

Les taux d’intervention sont les suivants :

  • 45% d’aides pour les PMEs du zonage du pôle
  • 30% d’aide pour les PMEs hors zonage
  • 25% d’aides pour les Gtandes Entreprises
  • 40% d’aides pour les Etablissements de recherche (EPIC,…)
  • Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d'intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides du FUI sont accordées sous forme de subventions dans la limite de 40% des coûts complets.

Systematic se tient à votre disposition pour vous aider à élaborer votre projet.

A titre indicatif le processus de labellisation du 14ème appel à projets FUI ainsi que le dossier de labellisation à nous retourner sont précisés ci-dessous :

 

Calendrier et processus du pôle Systematic pour les demandes de labellisation

NB : tous les documents sont à envoyer à l’adresse : propositions-FUI-FEDER@systematic-paris-region.org
(Excepté sur le thème TIC et Ville Durable : aap-tic-ville-durable@systematic-paris-region.org)
TIC & Santé : adresse prochainement disponible


Nous vous rappelons que tous les partenaires des projets labellisés doivent être membres du pôle Systematic et à jour de cotisation.

Etape préliminaire : Emergence des projets et idées de projets lors de sessions dédiées 

  • 23/01/2012  : Session d’émergence de projets du GT Confiance Numérique et Sécurité 
  • 24/01/2012  : Session d’émergence de projets du GT Logiciel Libre 
  • 26/01/2012 : Session d’émergence de projets du GT Télécoms 
  • 01/02/2012 : Session d’émergence de projets du GT OCDS 
  • 17/01/2012 : Session d’émergence de projets TIC & Santé 
  • Pas de session d’émergence de projets sur le thème TIC et Ville Durable.


1ère étape : Enregistrement de votre projet

Dead-Line :  24 février 2012

Objet : Tous les projets en cours de montage et visant un dépôt pour le FUI14 doivent faire l’objet d’un enregistrement  (date à confirmer) en utilisant les documents indiqués ci-dessous. Les documents fournis seront transmis aux Comités de Pilotage des Groupes Thématiques concernés et serviront de support pour l’audition des porteurs (2ème étape décrite ci-dessous)

Document à fournir en fonction des Thématiques ciblées :

 

2ème étape :
Audition des porteurs devant les Comités de Pilotage (CoPils) des Groupes Thématiques puis instruction fine des projets retenus

Objet : les CoPils (A&T, LL, OCDS, S&D, Télécoms) sont les organes représentatifs des Groupes Thématiques. Ils doivent émettre un avis sur les projets. Suite à l’audition des porteurs, les CoPils décident de désigner 1 ou 2 rapporteurs par projet pour les projets susceptibles de recevoir un avis positif. Ces rapporteurs ont quelques semaines pour approfondir leur compréhension des projets, éventuellement en contactant les porteurs.

Durant cette phase d’instruction, il est fortement conseillé aux porteurs d’apporter les compléments d’information et les mises à jour de leurs documents au fur et à mesure que le projet se complète.

Un avis positif est nécessaire pour soumettre le projet au Bureau Exécutif du pôle (3ème étape décrite ci-dessous).

Critères :

  • Qualité technologique, caractère innovant
  • Qualité et intérêt du Partenariat
  • Cohérence avec la Road-Map du Groupe Thématique
  • Cohérence de l’agenda et des ressources avec les objectifs visés
  • Retombées économiques du projet

Date et documents complémentaires en fonction du Groupe Thématique ciblé :

  • Confiance Numérique et Sécurité : date à venir (prévoir une présentation)
  • Logiciel Libre : date à venir ( (prévoir une présentation)
  • Automobile & Transports : date à venir ( (prévoir une présentation)
  • Télécoms : date à venir (prévoir une présentation)
  • OCDS : date à venir (prévoir une présentation)

 

3ème étape : Audition des porteurs devant le Bureau Exécutif (BE)

Date : le 17 avril 2012

Objet : le Bureau Executif est l’organe élu pour piloter le pôle. Il doit émettre un avis sur les projets. Ses critères sont en plus de ceux évoqués pour les Comités de Pilotage : l’adéquation du projet avec les objectifs du pôle et la cohérence avec l’ensemble des projets.

Un avis positif est nécessaire pour soumettre le projet au Directoire du pôle (4ème étape décrite ci-dessous)

Lieu : dans les locaux de Systematic à St-Aubin

Documents : à fournir pour une date à déterminer la version quasi définitive du dossier : slide résumé, fiche technique, fiche d'engagement partenaire

 

4ème étape : Présentation des projets par les présidents de Groupe Thématique au Directoire – Labellisation des projets

Date : 24 avril 2012

Objet : le Directoire est l’organe élu représentatif pôle. Les membres du Directoire votent à bulletin secret pour la labellisation des projets.

Lieu : dans les locaux de Systematic à St-Aubin

Information : La présentation est faite par les présidents des Groupes Thématiques en présence des porteurs. Les résultats des votes du Directoire sont affichés directement à l’issue de la réunion.

Documents : à fournir pour une date à déterminer la version définitive du dossier : slide résumé, fiche technique, fiche d'engagement partenaire

 

5ème étape : Dépôt des dossiers finalisés

Dès l'ouverture de l'appel à projet, vous avez la possibilité de déposer au fil de l'eau votre projet sous l'extranet FUI d'OSEO : dès la labellisation  par le pôle, il ne vous restera qu'à valider votre projet 

Date : 27 avril 2012

Information : Pour être complet un dossier doit contenir le courrier de labellisation qui est envoyé aux porteurs des projets labellisés à l’issue du Directoire.